Avant de vendre, le vendeur réunit un dossier de diagnostics techniques annexé à l’avant-contrat. Les diagnostics applicables dépendent du bien, avec DPE dans tous les cas, puis amiante, plomb, électricité, gaz, termites, état des risques et mesurage selon l’ancienneté, la localisation et la nature du logement.
Le DPE, systématique
Le diagnostic de performance énergétique est requis pour toute vente de logement. Il informe l’acquéreur sur la consommation et le classement énergétique du bien, et il est désormais opposable.
Les diagnostics liés à l’ancienneté
Plusieurs diagnostics dépendent de la date du bien. Le diagnostic amiante concerne les biens dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997 ; le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) concerne les logements construits avant 1949 ; les diagnostics électricité et gaz concernent les installations de plus de 15 ans.
Les diagnostics liés au lieu et au bien
D’autres dépendent de la localisation ou de la nature du logement. Le diagnostic termites s’applique dans les zones définies par arrêté préfectoral ; l’état des risques (ERP) est requis dans les zones concernées ; le mesurage Loi Carrez s’impose pour les lots de copropriété ; un contrôle de l’assainissement non collectif est requis lorsque le bien n’est pas raccordé au tout-à-l’égout.
Le cas d’une villa de luxe
Sur une villa d’exception, le dossier de diagnostics prend une dimension particulière. La piscine relève d’une obligation de sécurité, un assainissement non collectif doit avoir été contrôlé, les dépendances entrent dans le périmètre et les surfaces importantes rendent le mesurage plus exigeant. Un dossier complet et récent, remis dès la mise en marché, est aussi un instrument de négociation, il coupe court aux demandes de décote de dernière minute.
- Piscine, un dispositif de sécurité normalisé doit équiper le bassin
- Assainissement non collectif, un contrôle du dispositif est à produire
- Dépendances, pool house, maison d’amis ou logement de gardien sont inclus
- Grandes surfaces, mesurage et plans à faire établir avec un soin particulier
En résumé
Le dossier peut donc comprendre, selon les cas :
- DPE (toujours) et état des risques (ERP) en zone concernée
- Amiante (permis avant juillet 1997), plomb (avant 1949)
- Électricité et gaz (installations de plus de 15 ans)
- Termites (zones à arrêté), mesurage Carrez (copropriété), assainissement non collectif
Ce guide présente le cadre général français à titre informatif. Les diagnostics applicables et leurs durées de validité dépendent de votre bien. Faites-les réaliser par un diagnostiqueur certifié.