Politique de confidentialité

1. Introduction

Liberty House Real Estate SASU (ci-après "LHRE") s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet libertyhouse.fr et de ses services associés.

La présente Politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles LHRE collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après "RGPD") et à la loi n. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le suivant.

• Liberty House Real Estate SASU
• Siège social au 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
• SIRET 952 992 634 00024 · RCS Paris
• Email contact@libertyhouse.fr
• Téléphone +33 4 65 84 80 16

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le Délégué à la Protection des Données désigné par LHRE est Arthur Merlino.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez le contacter.

• Par email dpo@libertyhouse.fr
• Par courrier à Liberty House Real Estate SASU, à l’attention du DPO, 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

4. Données collectées

4.1 Données de compte utilisateur

Lors de la création de votre compte, nous recueillons vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance et nationalité.

4.2 Données de réservation

Lors d’une réservation, nous recueillons les dates de séjour, le nombre de voyageurs, les préférences de séjour, les demandes particulières et les services sélectionnés.

4.3 Données de paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. LHRE ne stocke pas les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme). Seules les informations de transaction (montant, date, référence) sont conservées par LHRE.

4.4 Données de navigation

Lors de votre navigation sur le site, nous recueillons votre adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées, la durée de visite et les cookies (voir section 11).

4.5 Données de communication

Lors de vos échanges avec nos équipes, nous recueillons les messages envoyés via le formulaire de contact, les demandes de renseignements et l’historique des échanges email et téléphoniques.

4.6 Données KYC / LCB-FT (propriétaires)

Pour les propriétaires confiant un mandat de gestion, nous recueillons une copie de pièce d’identité, un justificatif de domicile et un extrait Kbis (le cas échéant), conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

5. Finalités et bases légales

5.1 Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)

• Gestion des réservations et du processus de paiement
• Communication opérationnelle liée au séjour
• Fourniture des services de conciergerie
• Gestion du compte utilisateur

5.2 Consentement (article 6.1.a du RGPD)

• Envoi de la newsletter et communications marketing
• Dépôt de cookies non essentiels
• Partage de données avec des partenaires marketing

5.3 Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

• Amélioration de la qualité du service et de l’expérience utilisateur
• Prévention de la fraude et sécurité de la plateforme
• Statistiques anonymisées et analyse d’audience

5.4 Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)

• Obligations fiscales et comptables
• Lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT)
• Conservation des mandats et registres (loi Hoguet)
• Réponse aux réquisitions judiciaires

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes.

• Données de compte durée de la relation contractuelle + 3 ans après la dernière activité
• Données de réservation 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (obligation comptable)
• Mandats et registres 10 ans (obligation légale au titre de la loi Hoguet)
• Cookies 13 mois maximum à compter du dépôt
• Données KYC 5 ans après la fin de la relation d’affaires (obligation LCB-FT)
• Données de prospection 3 ans après le dernier contact actif

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Destinataires

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des finalités décrites ci-dessus.

• Personnel habilité de LHRE équipes commerciales, opérationnelles et comptables, dans la limite de leurs attributions
• Prestataires techniques hébergeur, prestataire de paiement (Stripe), service d’emailing, outil de gestion de la relation client
• Propriétaires données strictement nécessaires à l’exécution de la réservation (nom, prénom, dates, nombre de voyageurs, demandes particulières)
• Autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou administrative, conformément à la législation en vigueur

LHRE ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

8. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires techniques sont établis aux États-Unis, notamment Stripe (paiements), Anthropic (assistant Atelier par intelligence artificielle), Resend (envoi d’e-mails), Sentry (supervision technique) et Mapbox (cartographie). Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en contactant le DPO à l’adresse dpo@libertyhouse.fr.

9. Sécurité

LHRE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction.

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256-GCM pour les PII sensibles)
• Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège
• Journalisation des accès (audit logs)
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Tests de sécurité périodiques et veille sur les vulnérabilités

10. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles.

• Droit d’accès obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la portabilité recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit à la limitation obtenir la limitation du traitement dans certains cas prévus par le RGPD
• Droit d’opposition vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, y compris le profilage

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPO par email à dpo@libertyhouse.fr ou par courrier à l’adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site est accessible à l’adresse www.cnil.fr.

11. Cookies

11.1 Cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils incluent les cookies de session, de sécurité et de préférences de langue.

11.2 Cookies analytiques

Le site n’utilise actuellement aucun cookie analytique ni outil de mesure d’audience. Si une solution d’analyse respectueuse du RGPD (sans cookie nominatif ni donnée personnelle) venait à être déployée, cette politique serait mise à jour en conséquence et, le cas échéant, votre consentement recueilli via le bandeau dédié.

11.3 Cookies marketing

Les cookies marketing sont désactivés par défaut. Ils ne sont activés que sur consentement explicite de l’utilisateur (opt-in) via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

12. Modification de la politique

LHRE se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

L’utilisation continue du site après la publication des modifications vaut acceptation de la politique mise à jour.