Mentions légales

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale: Liberty House Real Estate
• Forme juridique: SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
• Capital social: 100,00 EUR
• SIREN: 952 992 634
• SIRET (siège): 952 992 634 00024
• RCS: 952 992 634 R.C.S. Paris (immatriculée le 20/11/2023)
• Code NAF / APE: 68.31Z (Agences immobilières)
• TVA intracommunautaire: FR11952992634
• Convention collective: Immobilier (IDCC 1527)
• Siège social: 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
• Président: Arthur Merlino
• Directeur de la publication: Arthur Merlino
• Email: contact@libertyhouse.fr
• Téléphone: +33 4 65 84 80 16

2. Activité réglementée

Liberty House Real Estate SASU exerce les activités réglementées suivantes au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) et de son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972 :

• Transaction immobilière (Carte professionnelle T)
• Gestion immobilière (Carte professionnelle G)
• Prestations touristiques (au sens du Code du tourisme)

Carte professionnelle

CPI n° 75012024000000155, délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Paris Île-de-France, couvrant les activités de transaction, gestion immobilière et prestations touristiques.

Garantie financière

Garantie financière de 120 000 € délivrée par GALIAN, 89 rue de la Boétie, 75008 Paris, conforme aux articles 3 et suivants de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970.

Assurance responsabilité civile professionnelle

MMA IARD, contrat n° 120 137 405, couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle encourue au titre des activités mentionnées sur la carte professionnelle.

Détention de fonds

Liberty House Real Estate SASU dispose d'un compte séquestre dédié auprès de son établissement bancaire, permettant la réception des fonds dans le cadre de ses activités de transaction et de gestion immobilière.

3. Hébergement

Le site libertyhouse.fr est hébergé par :

• OVH SAS
• Siège social: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Capital social: 10 174 560 € · RCS Lille Métropole 424 761 419
• Téléphone: +33 9 72 10 10 07
• Site internet: www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur le site libertyhouse.fr (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, marques, base de données, structure du site) est la propriété exclusive de Liberty House Real Estate SASU ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Liberty House Real Estate SASU.

5. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Liberty House Real Estate SASU.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est Arthur Merlino, joignable à l'adresse dpo@libertyhouse.fr.

Les bases légales du traitement sont les suivantes :

• Consentement: newsletter, cookies non essentiels, communications marketing
• Exécution du contrat: gestion des réservations, paiements, communications opérationnelles
• Intérêt légitime: amélioration du service, prévention de la fraude, statistiques anonymisées
• Obligation légale: obligations fiscales, lutte contre le blanchiment (LCB-FT), conservation des mandats

Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Le site libertyhouse.fr utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies essentiels: nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences de langue et de devise). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins marketing.
• Cookies de préférences: permettent de stocker vos choix (consentement cookies, favoris, paramètres d'affichage) via le stockage local du navigateur.

Le site n'utilise actuellement aucun cookie analytique ni marketing. Si des cookies non essentiels venaient à être ajoutés, votre consentement explicite serait recueilli préalablement via le bandeau de consentement présent sur le site.

7. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Le médiateur de la consommation désigné par Liberty House Real Estate SASU est le GIE MEDIMMOCONSO :

• GIE MEDIMMOCONSO
• 1 Allée du Parc de Mesemena, Bâtiment A, CS 25222, 44505 La Baule Cedex
• Site internet : www.medimmoconso.fr

Le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

8. Credits

• Conception et développement: Liberty House Real Estate SASU
• Photographies: Unsplash, droits réservés Liberty House Real Estate SASU