Derniere mise a jour : 21 mai 2026
Liberty House Real Estate SAS exerce les activites reglementees suivantes au sens de la loi n. 70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) et de son decret d'application n. 72-678 du 20 juillet 1972 :
CPI n. 75012024000000155, delivree par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Paris Ile-de-France.
Garantie financiere delivree par GALIAN, 89 rue de la Boetie, 75008 Paris, conforme aux articles 3 et suivants de la loi n. 70-9 du 2 janvier 1970.
MMA IARD, contrat n. 120 137 405, couvrant les consequences pecuniaires de la responsabilite civile professionnelle encourue au titre des activites mentionnees sur la carte professionnelle.
Liberty House Real Estate SAS dispose d'un compte sequestre dedie aupres de son etablissement bancaire, permettant la reception des fonds dans le cadre de ses activites de transaction et de gestion immobiliere.
Le site libertyhouse.fr est heberge sur un serveur dedie administre par Liberty House Real Estate SAS.
L'ensemble des contenus figurant sur le site libertyhouse.fr (textes, photographies, illustrations, logos, icones, marques, base de donnees, structure du site) est la propriete exclusive de Liberty House Real Estate SAS ou de ses partenaires et est protege par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de Liberty House Real Estate SAS.
Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur le site est Liberty House Real Estate SAS.
Le Delegue a la Protection des Donnees (DPO) est Arthur Merlino, joignable a l'adresse dpo@libertyhouse.fr.
Les bases legales du traitement sont les suivantes :
Pour plus de details sur le traitement de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialite.
Le site libertyhouse.fr utilise les categories de cookies suivantes :
Vous pouvez gerer vos preferences de cookies a tout moment via le bandeau de consentement present sur le site.
Conformement aux articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable d'un litige l'opposant a un professionnel.
Le mediateur de la consommation designe par Liberty House Real Estate SAS est :
Le consommateur peut saisir le mediateur dans un delai d'un an a compter de sa reclamation ecrite aupres du professionnel.