Les frais d’acquisition, souvent appelés frais de notaire, ne rémunèrent que pour partie le notaire. Ils regroupent surtout des impôts (les droits de mutation perçus par l’État et les collectivités), les émoluments réglementés du notaire, les débours et une contribution de sécurité immobilière. Votre notaire établit le calcul exact.
Les droits de mutation, la part principale
La plus grosse composante des frais d’acquisition dans l’ancien correspond aux droits de mutation à titre onéreux, perçus par l’État et les collectivités. C’est un impôt lié à la transaction, distinct de la rémunération du notaire.
Les émoluments du notaire
Le notaire perçoit des émoluments encadrés par un tarif réglementé, calculés par tranches sur le prix. À cela s’ajoutent les débours (sommes avancées par le notaire pour le compte du client, par exemple des frais de documents) et une contribution de sécurité immobilière.
Ancien et neuf : une différence notable
Les frais d’acquisition sont généralement plus élevés dans l’ancien que dans le neuf, où la fiscalité de la transaction diffère. Pour une même opération, le montant dépend du prix, de la nature du bien et du département.
Comment obtenir un montant précis
Pour connaître le montant applicable à votre achat :
- Demandez une estimation à votre notaire, seul habilité à établir le calcul exact
- Précisez le prix, la nature du bien (ancien ou neuf) et le département
- Distinguez bien les frais d’acquisition des honoraires de l’agence
Ce guide décrit le cadre général français à titre informatif. Les taux et modalités évoluent et dépendent de votre situation. Seul votre notaire établit le montant exact.