Les frais d’acquisition, souvent appeles frais de notaire, ne remunerent que pour partie le notaire. Ils regroupent surtout des impots (les droits de mutation percus par l’Etat et les collectivites), les emoluments reglementes du notaire, les debours et une contribution de securite immobiliere. Votre notaire etablit le calcul exact.
Les droits de mutation, la part principale
La plus grosse composante des frais d’acquisition dans l’ancien correspond aux droits de mutation a titre onereux, percus par l’Etat et les collectivites. C’est un impot lie a la transaction, distinct de la remuneration du notaire.
Les emoluments du notaire
Le notaire percoit des emoluments encadres par un tarif reglemente, calcules par tranches sur le prix. A cela s’ajoutent les debours (sommes avancees par le notaire pour le compte du client, par exemple des frais de documents) et une contribution de securite immobiliere.
Ancien et neuf : une difference notable
Les frais d’acquisition sont generalement plus eleves dans l’ancien que dans le neuf, ou la fiscalite de la transaction differe. Pour une meme operation, le montant depend du prix, de la nature du bien et du departement.
Comment obtenir un montant precis
Pour connaitre le montant applicable a votre achat :
- Demandez une estimation a votre notaire, seul habilite a etablir le calcul exact
- Precisez le prix, la nature du bien (ancien ou neuf) et le departement
- Distinguez bien les frais d’acquisition des honoraires de l’agence
Ce guide decrit le cadre general francais a titre informatif. Les taux et modalites evoluent et dependent de votre situation : seul votre notaire etablit le montant exact.