En France, louer une villa en meublé de tourisme suppose, selon la commune, une déclaration en mairie et parfois un numéro d’enregistrement, le respect d’un plafond de nuitées pour une résidence principale, la collecte de la taxe de séjour et des diagnostics à jour. Les règles varient localement. Vérifiez auprès de votre mairie.
Déclarer le meublé de tourisme
La location d’un logement meublé à une clientèle de passage relève du meublé de tourisme. Dans de nombreuses communes, une déclaration préalable en mairie est requise, et certaines villes (notamment sur la Côte d’Azur) imposent une téléprocédure avec un numéro d’enregistrement à faire figurer sur les annonces.
Changement d’usage dans certaines villes
Dans les communes qui l’ont mis en place, transformer un logement en location de courte durée peut nécessiter une autorisation de changement d’usage, avec parfois une règle de compensation. Ce point se vérifie ville par ville avant de commencer.
Le plafond de 120 nuits pour une résidence principale
Lorsqu’on loue sa résidence principale en courte durée, la loi limite en principe la location à 120 nuits par an. Une résidence secondaire ou un bien dédié à la location n’est pas soumis à ce plafond, mais reste concerné par les autres obligations locales.
Taxe de séjour, assurance et diagnostics
D’autres obligations complètent le cadre :
- Collecter et reverser la taxe de séjour selon le barème de la commune
- Souscrire une assurance adaptée à la location saisonnière
- Disposer de diagnostics à jour, dont le DPE
- Respecter le règlement de copropriété lorsqu’il s’applique
Ce guide décrit le cadre général français à titre informatif. Les règles évoluent et varient selon la commune. Rapprochez-vous de votre mairie et, au besoin, d’un professionnel pour votre situation.